Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes (plus loin, celles pour "Lo Maïsou")
« La Vieille Maison de Pensol ».
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « La Vieille Maison de Pensol », 87440 Pensol, France.
Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Véronique et Jean-François BRAUD et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.lavieillemaisondepensol.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI), hors taxe de séjour.
Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait sur le site internet www.lavieillemaisonsdepensol.com, par mail ou par téléphone. Un contrat de réservation sera transmis par mail ou par courrier. La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation. Le montant des arrhes s’élèvent à 25% du prix du séjour (sauf pour certaines offres spéciales - voir les conditions particulières dans la rubrique "Offres spéciales". Le paiement des arrhes s'effectue directement via le module de réservation de notre site internet, mais pourra s'effectuer aussi, sur demande : par chèque bancaire (à l’ordre de Mme BRAUD) • par virement bancaire • par paiement sécurisé Paypal via internet, moyennant un supplément de 3% couvrant les frais de transaction. Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail ou un sms de bonne réception.
Avec votre Wonderbox-Vivabox, vous vous engagez à nous transmettre une copie de votre carte cadeau dans les 5 jours suivants votre réservation.
Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire. • Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement et des prestations supplémentaires consommées reste intégralement acquis aux propriétaires. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Avec votre Wonderbox-Vivabox, l'annulation sera impossible si elle intervient moins de 14 jours avant votre arrivée. En cas d'annulation tardive et quelque soit le motif nous serons contraints d'encaisser votre carte cadeau en dédommagement (un unique report pourra toutefois être possible sous conditions, dans les 6 mois et selon nos disponibilités). Après l'enregistrement de votre billet électronique (e.billet) le remboursement ne sera plus possible. Il conviendra d'envisager uniquement un report de date selon nos disponibilités et dans les 6 mois, quelque soit la date de demande d'annulation (la close des 14 jours ne s'applique pas sur les billets électroniques).
Cartes cadeaux : Les cartes cadeaux sont valables 12 mois après l'achat. Il n' y a pas d'annulation possible. Seul un report pourra être accordé au bénéficiaire dans le cas où il ne pourrait pas honorer sa réservation initiale ( un seul report sera possible dans les 6 mois (dépassement possible de la durée d'uilisation) selon nos disponibilités).
Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n'acceptons pas les arrivées après 22 heures (sauf exception à confirmer ensemble avant votre séjour). Merci de veiller au respect de ces horaires qui vous assureront la disponibilité des propriétaires pour vous accueillir au mieux.
Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 11 heures.
Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer : • En espèces • Par chèque • Par CB • Par chèque vacances • Par virement bancaire • Par paiement sécurisé Paypal via internet, moyennant un supplément de 3% couvrant les frais de transaction (accès internet à disposition). Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
Article 9 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local en supplément de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de l’office du tourisme.
Article 10 – Changement de chambres : sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 - Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h30 à 10h00 dans la salle à manger. Les propriétaires vous demanderont la veille au soir l’heure approximative que vous aurez choisie pour prendre votre petit déjeuner.
Article 13 – Tables d’hôte : Le dîner est servi à 20h00 pour l’ensemble de nos hôtes dans la salle à manger. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner plusieurs jours avant votre arrivée.
Article 14 : Les prestations massages corps et cours de yoga proposées par nos prestataires sont soumises à leurs propres conditions générales de vente. Les propriétaires de la Vieille Maison de Pensol proposent la mise à disposition de la salle de détente à titre gratuit aux prestataires.
Article 15 - Les animaux de compagnie : malgré toute l’affection que nous leur portons, nos amis les animaux ne sont pas acceptés à « La Vieille Maison de Pensol ». En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 16 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « La Vieille Maison de Pensol » est un espace entièrement non fumeur, à l’exception des extérieurs. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de «« La Vieille Maison de Pensol» sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.
Article 17 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. «« La Vieille Maison de Pensol» s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
Article 18 – Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la
consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par La Vieille Maison de Pensol.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Conditions générales de votre séjour en gîte 'Lo Maïsou"
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en gîte (Lo Maïsou) à « La Vieille Maison de Pensol », 87440 Pensol, France.
Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Véronique et Jean-François BRAUD et le client d’un séjour en gîte.
Article 1 – Durée du séjour : Le client loue le gîte pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.lavieillemaisondepensol.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI), hors taxe de séjour.
Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait sur le site internet www.lavieillemaisonsdepensol.com, par mail ou par téléphone. Un contrat de réservation sera transmis par mail ou par courrier. La réservation est considérée ferme uniquement après réception des arrhes déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation. Le montant des arrhes s’élèvent à 25% du prix du séjour (sauf pour certaines offres spéciales - voir les conditions particulières dans la rubrique "Offres spéciales"). Le paiement des arrhes s'effectue directement via le module de réservation de notre site internet, mais pourra s'effectuer aussi, sur demande : par chèque bancaire (à l’ordre de Mme BRAUD) • par virement bancaire • par paiement sécurisé Paypal via internet, moyennant un supplément de 3% couvrant les frais de transaction. Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail ou un sms de bonne réception.
Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire. • Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer du gîte. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement et des prestations supplémentaires consommées reste intégralement acquis aux propriétaires. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Le gîte est disponible à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n'acceptons pas les arrivées après 22 heures. Merci de veiller au respect de ces horaires qui vous assureront la disponibilité des propriétaires pour vous accueillir au mieux.
Article 7 – Heure de départ : le gîte doit être libéré pour 10 heures.
Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : le solde du séjour sera réglé à l'arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer : • En espèces • Par chèque • Par CB • Par chèque vacances • Par virement bancaire • Par paiement sécurisé Paypal via internet, moyennant un supplément de 3% couvrant les frais de transaction (accès internet à disposition). Ce versement pourra se faire avec votre autorisation préalable, par prélèvement sur votre compte via la CB qui aura servi au paiement de l'acompte.
Article 9 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local en supplément de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de l’office du tourisme.
Article 10 - Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 : Les prestations massages corps et cours de yoga proposées par nos prestataires sont soumises à leurs propres conditions générales de vente. Les propriétaires de la Vieille Maison de Pensol proposent la mise à disposition de la salle de détente à titre gratuit aux prestataires.
Article 12 - Les animaux de compagnie : malgré toute l’affection que nous leur portons, nos amis les animaux ne sont pas acceptés à « Lo Maïsou ». En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires du gîte ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort des personnes présentent sur place. En outre, « Lo Maïsou» est un espace entièrement non fumeur, à l’exception des extérieurs. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans le livret de bienvenue et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre le gîte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle ou ménage occasionné par un comportement inadapté dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de « Lo Maïsou» sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.
Article 14 - Obligations liées à l'entretien des locaux : Le nettoyage usuel des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ. • Le montant des éventuels frais de ménage lié à une utilisation anormale des lieux sera récupéré sur la caution demandée à l’arrivée (La liste des petites attentions à appliquer est transmise dans le guide de bienvenue)
Article 15 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. «« La Vieille Maison de Pensol» s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
Article 16 – Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la
consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par La Vieille Maison de Pensol.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
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