Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes « La Vieille Maison de Pensol ».

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « La Vieille Maison de Pensol », 87440 Pensol, France.

Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Véronique et Jean-François BRAUD et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.lavieillemaisondepensol.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI), hors taxe de séjour.

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait sur le site internet www.lavieillemaionsdepensol.com,  par mail ou par téléphone. Un contrat de réservation sera transmis par mail ou par courrier. La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation. Le montant des arrhes s’élèvent à 30% du prix total du séjour. Le paiement des arrhes peut s’effectuer : • par chèque bancaire (à l’ordre de Mme BRAUD) • par virement bancaire • par paiement sécurisé Paypal via internet, moyennant un supplément de 3% couvrant les frais de transaction. Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail ou un sms de bonne réception.

Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire. • Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client. • Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. • Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement et des prestations supplémentaires consommées reste intégralement acquis aux propriétaires.

Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n’acceptons pas les arrivées après 22 heures.

Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 12 heures.

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer : • En espèces • Par chèque • Par chèque vacances • Par virement bancaire • Par paiement sécurisé Paypal via internet, moyennant un supplément de 3% couvrant les frais de transaction (accès internet à disposition). Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local en supplément de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de l’office du tourisme.

Article 10 – Changement de chambres : sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h30 à 10h00 dans la salle à manger ou sur la terrasse si la météo le permet.

Article 13 – Tables d’hôte : Le dîner est servi à 20h00 pour l’ensemble de nos hôtes dans la salle à manger. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner plusieurs jours avant votre arrivée et de préférence à la réservation pour le 1er soir.

Article 14 – Les animaux de compagnie : malgré toute l’affection que nous leur portons, nos amis les animaux ne sont pas acceptés à « La Vieille Maison de Pensol ».  En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 15 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « La Vieille Maison de Pensol » est un espace entièrement non fumeur, à l’exception des extérieurs. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de «« La Vieille Maison de Pensol» sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Article 16 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. «« La Vieille Maison de Pensol» s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.